Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 07/07/2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre REVPL, SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est situé 44 rue de la Plaine, 75020 Paris (ci-après « le Studio »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») commandant une prestation via le site revpl.fr.

Article 2 — Prestations

Le Studio propose des prestations de création de sites internet, de webdesign, de référencement, de maintenance et d'automatisation. Chaque forfait présenté sur le site fait l'objet d'une description détaillant son périmètre, son délai indicatif et les éléments inclus. Les prestations sont des services sur-mesure exécutés spécifiquement pour le Client.

Article 3 — Commande

La validation d'une commande sur le site vaut demande de devis et acceptation des présentes CGV. La commande n'est définitivement engageante qu'après établissement d'un devis détaillé par le Studio et sa signature par le Client. Aucune somme n'est prélevée automatiquement lors de la validation en ligne : celle-ci déclenche une prise de contact du Studio sous 48 heures ouvrées.

Article 4 — Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et hors taxes (HT). La taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur (20 %) est ajoutée au panier et figure sur le devis et la facture. Les prix des prestations sur-mesure sont ceux du devis accepté. Le Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la signature du devis.

Article 5 — Modalités de paiement

Sauf convention particulière indiquée au devis, les prestations sont réglées de la manière suivante : un acompte de 40 % à la commande, le solde à la livraison. Les moyens de paiement acceptés sont le virement bancaire, la carte bancaire et, le cas échéant, le paiement en plusieurs échéances. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, des pénalités calculées au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce).

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir en temps utile l'ensemble des éléments (contenus, accès, informations) nécessaires à la réalisation de la prestation. Tout retard dans la transmission de ces éléments peut décaler d'autant les délais de livraison. Le Client garantit détenir les droits sur les contenus qu'il transmet.

Article 7 — Délais et livraison

Les délais annoncés sont indicatifs et courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires. La livraison s'effectue par mise en ligne sur l'hébergement convenu ou par remise des fichiers. Une période de validation est prévue pour permettre au Client de formuler ses éventuelles demandes de correction dans le périmètre convenu.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les livrables ne deviennent la propriété du Client qu'après paiement intégral du prix. Le Studio conserve la faculté de mentionner la réalisation dans ses références, sauf demande écrite contraire du Client. Les composants tiers (bibliothèques, polices, images sous licence) restent soumis à leurs licences respectives.

Article 9 — Droit de rétractation

Les modalités et limites du droit de rétractation, propres aux prestations de services numériques sur-mesure, sont précisées dans notre politique de remboursement.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité du Studio est limitée au montant de la prestation concernée. Le Studio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des dysfonctionnements imputables à l'hébergeur, au Client ou à un tiers. Le Client demeure responsable de l'exploitation et du contenu éditorial de son site après livraison.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : info@revpl.fr.